Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Cleanova

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Cleanova et tout client effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
Cleanova se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais indicatifs sont de 5 à 9 jours ouvrés après expédition.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de remboursement.

Article 7 – Responsabilité

Cleanova ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 8 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Cleanova ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.